Tout savoir sur l’urbanisme à Lachaussée-du-Bois-d'Écu

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Lachaussée-du-Bois-d'Écu

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lachaussée-du-Bois-d'Écu ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lachaussée-du-Bois-d'Écu

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Lachaussée-du-Bois-d'Écu ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Plan cadastral à Lachaussée-du-Bois-d'Écu : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Lachaussée-du-Bois-d'Écu ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Lachaussée-du-Bois-d'Écu.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu

À Lachaussée-du-Bois-d'Écu, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lachaussée-du-Bois-d'Écu : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Lachaussée-du-Bois-d'Écu. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lachaussée-du-Bois-d'Écu ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Lachaussée-du-Bois-d'Écu, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Lachaussée-du-Bois-d'Écu peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Lachaussée-du-Bois-d'Écu et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Lachaussée-du-Bois-d'Écu ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Lachaussée-du-Bois-d'Écu ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Lachaussée-du-Bois-d'Écu délivre toutes les autorisations d’urbanisme.