Tout savoir sur l’urbanisme à Lagny-le-Sec

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Lagny-le-Sec

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lagny-le-Sec ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lagny-le-Sec concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Lagny-le-Sec n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Lagny-le-Sec

C'est le service d'urbanisme de Lagny-le-Sec qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Lagny-le-Sec, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation demander pour un projet à Lagny-le-Sec ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Lagny-le-Sec, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Lagny-le-Sec en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Lagny-le-Sec pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lagny-le-Sec ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Lagny-le-Sec. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Lagny-le-Sec.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Lagny-le-Sec ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Lagny-le-Sec, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...