Tout savoir sur l’urbanisme à Larbroye

L'autorisation d'urbanisme à Larbroye : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Larbroye ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Peut-on s'adresser à la mairie de Larbroye pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Larbroye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan Local d'Urbanisme à Larbroye : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Larbroye ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Larbroye pourra aussi vous le fournir.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Larbroye comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Larbroye ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Larbroye pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration de travaux à Larbroye : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

À Larbroye, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'opportunité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Larbroye, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Larbroye, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Larbroye ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.