Tout savoir sur l’urbanisme à Lavilletertre

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lavilletertre

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lavilletertre ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Lavilletertre comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de Lavilletertre ?

C'est le service d'urbanisme de Lavilletertre qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Lavilletertre un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Lavilletertre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Lavilletertre ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Lavilletertre ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Lavilletertre ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Travaux à déclarer à Lavilletertre

Dans la localité de Lavilletertre, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lavilletertre : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lavilletertre, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lavilletertre ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Lavilletertre ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Lavilletertre et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Lavilletertre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lavilletertre

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.