Tout savoir sur l’urbanisme à Le Fayel

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Le Fayel

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Fayel doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

J'ai déposé un permis de construire à Le Fayel, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Le Fayel concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Le Fayel n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Fayel : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Le Fayel ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Où trouver le plan cadastral de Le Fayel ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Le Fayel pourra aussi vous le procurer.

À Le Fayel, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Le Fayel qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Fayel ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Le Fayel. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Le Fayel ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Le Fayel. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.