Tout savoir sur l’urbanisme à Le Frestoy-Vaux

Votre autorisation d'urbanisme à Le Frestoy-Vaux : les infos utiles

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Frestoy-Vaux doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Le Frestoy-Vaux

Vous avez l'occasion de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Frestoy-Vaux, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Frestoy-Vaux ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Le Frestoy-Vaux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

J'ai déposé un permis de construire à Le Frestoy-Vaux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Le Frestoy-Vaux concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Frestoy-Vaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Le Frestoy-Vaux ?

Un service d’urbanisme à Le Frestoy-Vaux comme dans d'autres villes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Le Frestoy-Vaux assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Le Frestoy-Vaux comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Le Frestoy-Vaux ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Le Frestoy-Vaux.

À Le Frestoy-Vaux, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.