Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mesnil-Saint-Firmin

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Saint-Firmin

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Mesnil-Saint-Firmin est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Le Mesnil-Saint-Firmin.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Saint-Firmin ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Mesnil-Saint-Firmin, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Le Mesnil-Saint-Firmin ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Le Mesnil-Saint-Firmin, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

J'ai déposé un permis de construire à Le Mesnil-Saint-Firmin, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Le Mesnil-Saint-Firmin : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Le Mesnil-Saint-Firmin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Le Mesnil-Saint-Firmin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Le Mesnil-Saint-Firmin. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Le Mesnil-Saint-Firmin étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Le Mesnil-Saint-Firmin, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Le Mesnil-Saint-Firmin

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.