Tout savoir sur l’urbanisme à Le Plessis-Belleville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Le Plessis-Belleville

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Plessis-Belleville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Plessis-Belleville : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Plessis-Belleville, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Le Plessis-Belleville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Le Plessis-Belleville ?

Le service d’urbanisme à Le Plessis-Belleville comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Le Plessis-Belleville qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Plessis-Belleville et en France

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Le Plessis-Belleville, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Le Plessis-Belleville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Le Plessis-Belleville, comme dans les autres villes, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Le Plessis-Belleville.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Le Plessis-Belleville ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Le Plessis-Belleville.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Plessis-Belleville, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Le Plessis-Belleville ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).