Tout savoir sur l’urbanisme à Le Vaumain

Autorisation urbanisme Le Vaumain : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Vaumain ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d'urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Vaumain ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Vaumain, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Le Vaumain offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Rôle du service urbanisme de Le Vaumain ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Le Vaumain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Le Vaumain délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

J'ai un projet à Le Vaumain, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Le Vaumain, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Le Vaumain. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Le Vaumain : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Le Vaumain accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Le Vaumain, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Vaumain facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Le Vaumain ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Le Vaumain : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Le Vaumain

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...