Tout savoir sur l’urbanisme à Le Vauroux

Votre autorisation d'urbanisme à Le Vauroux : informations utiles

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Vauroux est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quelles sont les autorisations qui existent à Le Vauroux ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Le Vauroux en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Le Vauroux pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Vauroux ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Le Vauroux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Vauroux, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Le Vauroux peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Vauroux. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Le Vauroux étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelle aide demander à la mairie de Le Vauroux ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Le Vauroux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Le Vauroux ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Le Vauroux, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un projet de travaux à Le Vauroux ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Le Vauroux, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.