Tout savoir sur l’urbanisme à Léglantiers

Votre autorisation d'urbanisme à Léglantiers : informations utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Léglantiers est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Léglantiers

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Léglantiers, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Léglantiers en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Léglantiers pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Léglantiers ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

La mairie de Léglantiers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Léglantiers ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Léglantiers. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Léglantiers

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Léglantiers

À Léglantiers comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Léglantiers vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Léglantiers

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...