Tout savoir sur l’urbanisme à Lieuvillers

Déposer une autorisation d'urbanisme à Lieuvillers

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lieuvillers ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Dans quelle mesure la mairie de Lieuvillers peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Lieuvillers ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Lieuvillers ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Lieuvillers.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Lieuvillers

Dans la commune de Lieuvillers, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Lieuvillers ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À Lieuvillers, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Lieuvillers ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lieuvillers gère toutes les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lieuvillers ou bien le télécharger sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Lieuvillers : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Lieuvillers

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Lieuvillers, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.