Tout savoir sur l’urbanisme à Machemont

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Machemont

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Machemont est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Machemont ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Machemont, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Machemont ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Machemont, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Machemont, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Machemont. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Machemont ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Machemont. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Machemont ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En quoi le service d'urbanisme de Machemont peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Machemont. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Machemont qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.