Tout savoir sur l’urbanisme à Marest-sur-Matz

Déposer une autorisation d'urbanisme à Marest-sur-Matz

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marest-sur-Matz doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Quelle aide demander à la mairie de Marest-sur-Matz ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Marest-sur-Matz ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En quoi le service d'urbanisme de Marest-sur-Matz est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Marest-sur-Matz. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Marest-sur-Matz, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Marest-sur-Matz, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marest-sur-Matz ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marest-sur-Matz, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Marest-sur-Matz : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Marest-sur-Matz ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Marest-sur-Matz ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Marest-sur-Matz

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Marest-sur-Matz : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport...