Tout savoir sur l’urbanisme à Mareuil-sur-Ourcq

Autorisation d'urbanisme à Mareuil-sur-Ourcq : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mareuil-sur-Ourcq ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mareuil-sur-Ourcq ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Mareuil-sur-Ourcq, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Mareuil-sur-Ourcq étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Mareuil-sur-Ourcq ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mareuil-sur-Ourcq ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mareuil-sur-Ourcq à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Mareuil-sur-Ourcq ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Mareuil-sur-Ourcq ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Mareuil-sur-Ourcq. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Mareuil-sur-Ourcq ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Mareuil-sur-Ourcq ou bien le télécharger sur cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mareuil-sur-Ourcq ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mareuil-sur-Ourcq

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.