Tout savoir sur l’urbanisme à Marseille-en-Beauvaisis

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Marseille-en-Beauvaisis ? Le guide complet

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marseille-en-Beauvaisis est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Marseille-en-Beauvaisis et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Marseille-en-Beauvaisis. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Marseille-en-Beauvaisis et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Marseille-en-Beauvaisis et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Marseille-en-Beauvaisis

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Marseille-en-Beauvaisis pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Marseille-en-Beauvaisis ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Marseille-en-Beauvaisis ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Marseille-en-Beauvaisis ou bien le télécharger sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marseille-en-Beauvaisis : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Marseille-en-Beauvaisis, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).