Tout savoir sur l’urbanisme à Mélicocq

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mélicocq

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mélicocq est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mélicocq

À Mélicocq, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Peut-on construire sans permis de construire à Mélicocq ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Mélicocq, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Mélicocq ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mélicocq ou bien le télécharger sur cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Mélicocq, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Mélicocq ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mélicocq, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en ont pas. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune en question. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Mélicocq ?

Rendez-vous à la mairie de Mélicocq pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

La mairie de Mélicocq est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Mélicocq ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Mélicocq. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Mélicocq comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux