Tout savoir sur l’urbanisme à Ménévillers

Déposez une autorisation d'urbanisme à Ménévillers facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ménévillers ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Ménévillers.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ménévillers pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Ménévillers ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ménévillers ?

À la mairie de Ménévillers, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ménévillers ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Peut-on construire sans permis de construire à Ménévillers ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Ménévillers, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Ménévillers

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Ménévillers ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ménévillers étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Ménévillers ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Ménévillers ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Ménévillers ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Ménévillers en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Ménévillers, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.