Tout savoir sur l’urbanisme à Milly-sur-Thérain

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Milly-sur-Thérain ? Le guide complet

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Milly-sur-Thérain est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation organise développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quelle mesure la mairie de Milly-sur-Thérain peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Service d'urbanisme de Milly-sur-Thérain : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Milly-sur-Thérain comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Milly-sur-Thérain doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Milly-sur-Thérain ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Milly-sur-Thérain ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Milly-sur-Thérain, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Milly-sur-Thérain dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Milly-sur-Thérain ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Milly-sur-Thérain ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Milly-sur-Thérain ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Milly-sur-Thérain.

Autorisations d’urbanisme à Milly-sur-Thérain : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...