Tout savoir sur l’urbanisme à Mogneville

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Mogneville

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mogneville doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Service urbanisme de la mairie de Mogneville : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Mogneville qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à Mogneville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Mairie de Mogneville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Mogneville, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Mogneville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Mogneville ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Mogneville.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Mogneville ?

Rendez-vous à la mairie de Mogneville pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Mogneville, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Mogneville

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mogneville, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Mogneville

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mogneville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mogneville. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.