Tout savoir sur l’urbanisme à Monceaux-l'Abbaye

Déposer une autorisation d'urbanisme à Monceaux-l'Abbaye

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monceaux-l'Abbaye est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Monceaux-l'Abbaye ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Monceaux-l'Abbaye. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Monceaux-l'Abbaye étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Monceaux-l'Abbaye et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Monceaux-l'Abbaye : comment être en règle ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Monceaux-l'Abbaye. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Monceaux-l'Abbaye ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Monceaux-l'Abbaye, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Monceaux-l'Abbaye, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Monceaux-l'Abbaye

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Monceaux-l'Abbaye

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Monceaux-l'Abbaye ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.