Tout savoir sur l’urbanisme à Montagny-en-Vexin

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Montagny-en-Vexin

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montagny-en-Vexin ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Montagny-en-Vexin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Montagny-en-Vexin ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Montagny-en-Vexin

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Montagny-en-Vexin : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Montagny-en-Vexin pourra aussi vous le procurer.

Permis de construire à Montagny-en-Vexin : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Montagny-en-Vexin, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montagny-en-Vexin ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Montagny-en-Vexin. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montagny-en-Vexin ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Montagny-en-Vexin. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montagny-en-Vexin concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Montagny-en-Vexin accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Montagny-en-Vexin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Montagny-en-Vexin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Montagny-en-Vexin. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Montagny-en-Vexin étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.