Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Montagny-Sainte-Félicité : à connaître avant le début de vos travaux

Accepted Answer

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montagny-Sainte-Félicité doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Montagny-Sainte-Félicité

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 3

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montagny-Sainte-Félicité : quelles sont les possibilités ?

Accepted Answer

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Question 4

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Question 5

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Accepted Answer

À la mairie de Montagny-Sainte-Félicité, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Montagny-Sainte-Félicité.

Question 6

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Montagny-Sainte-Félicité ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Montagny-Sainte-Félicité qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Montagny-Sainte-Félicité étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 7

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montagny-Sainte-Félicité ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 8

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Montagny-Sainte-Félicité ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Montagny-Sainte-Félicité.

Question 9

Comment se passe le dépôt de son dossier à Montagny-Sainte-Félicité ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montagny-Sainte-Félicité, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Montagny-Sainte-Félicité dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Montagny-Sainte-Félicité.

Question 10

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Question 11

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montagny-Sainte-Félicité

Accepted Answer

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

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