Tout savoir sur l’urbanisme à Montjavoult

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Montjavoult ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montjavoult ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Montjavoult.

J'ai déposé un permis de construire à Montjavoult, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Montjavoult

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Montjavoult, tout comme dans les autres localités, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Montjavoult ?

Un service d’urbanisme à Montjavoult comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montjavoult ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Montjavoult ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Montjavoult ?

Rendez-vous à la mairie de Montjavoult pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Montjavoult ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Montjavoult

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).