Tout savoir sur l’urbanisme à Mortefontaine-en-Thelle

L'autorisation d'urbanisme à Mortefontaine-en-Thelle : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mortefontaine-en-Thelle ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Mortefontaine-en-Thelle.

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelles sont les autorisations qui existent à Mortefontaine-en-Thelle ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Mortefontaine-en-Thelle

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mortefontaine-en-Thelle ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mortefontaine-en-Thelle, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mortefontaine-en-Thelle ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Mortefontaine-en-Thelle

C'est le service d'urbanisme de Mortefontaine-en-Thelle qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Mortefontaine-en-Thelle gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Mortefontaine-en-Thelle et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Mortefontaine-en-Thelle.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mortefontaine-en-Thelle à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Mortefontaine-en-Thelle ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mortefontaine-en-Thelle : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.