Tout savoir sur l’urbanisme à Mortemer

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Mortemer

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mortemer ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Peut-on construire sans permis de construire à Mortemer ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Mortemer peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Mortemer ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Mortemer, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Consultation du plan cadastral de Mortemer : où se rendre ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mortemer ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mortemer

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Mortemer ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Mortemer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mortemer : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Mortemer

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mortemer, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Mortemer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une piscine...

Domaine d'action du service urbanisme de Mortemer ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Mortemer un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Mortemer étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.