Tout savoir sur l’urbanisme à Mory-Montcrux

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Mory-Montcrux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mory-Montcrux doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Mory-Montcrux

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou une extension de la maison...

Peut-on construire sans permis de construire à Mory-Montcrux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Mory-Montcrux : à quoi sert-il ? ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Mory-Montcrux. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Mory-Montcrux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mory-Montcrux

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Mory-Montcrux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Mory-Montcrux en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mory-Montcrux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Mory-Montcrux dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mory-Montcrux à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

En quoi le service d'urbanisme de Mory-Montcrux est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Mory-Montcrux qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Mory-Montcrux ?

À la mairie de Mory-Montcrux, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.