Tout savoir sur l’urbanisme à Nampcel

L'autorisation d'urbanisme à Nampcel en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nampcel ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Nampcel n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Nampcel comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Nampcel

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport ou une extension de la maison...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Nampcel ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle autorisation demander pour un projet à Nampcel ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Nampcel.

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Nampcel pourra aussi vous le fournir.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Nampcel

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Nampcel ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Nampcel, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.