Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-Bosc

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Neuville-Bosc

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuville-Bosc doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Neuville-Bosc ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Neuville-Bosc, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Urbanisme : les autorisations possibles à Neuville-Bosc

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Neuville-Bosc

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Neuville-Bosc peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Neuville-Bosc ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Neuville-Bosc ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Domaine d'action du service urbanisme de Neuville-Bosc ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Neuville-Bosc délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Neuville-Bosc.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Neuville-Bosc

À Neuville-Bosc, comme dans les autres localités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Neuville-Bosc : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Neuville-Bosc ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Neuville-Bosc.