Tout savoir sur l’urbanisme à Noyon

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Noyon

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Noyon doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à Noyon

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Noyon ?

Rendez-vous à la mairie de Noyon pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Noyon ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Noyon ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Noyon n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Noyon ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Noyon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service urbanisme de la mairie de Noyon : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Noyon gère toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Noyon ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Noyon et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Noyon et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Noyon ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Noyon.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Noyon

À Noyon, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.