Tout savoir sur l’urbanisme à Ognes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Ognes

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ognes est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Peut-on construire sans permis de construire à Ognes ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Ognes, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Autorisations d’urbanisme à Ognes : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ognes ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ognes, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Ognes.

Un projet de travaux à Ognes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ognes ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Ognes ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Ognes : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ognes ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Ognes

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Ognes ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Ognes et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ognes ?

Un service d’urbanisme à Ognes comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Ognes gère toutes les autorisations d’urbanisme.