Tout savoir sur l’urbanisme à Orrouy

Votre autorisation d'urbanisme à Orrouy : renseignements utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Orrouy ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Orrouy ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les autorisations d'urbanisme à Orrouy

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Orrouy comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Orrouy facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Orrouy pourra aussi vous le procurer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Orrouy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En quoi le service d'urbanisme de Orrouy peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Orrouy qui gère l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Orrouy gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Permis de construire à Orrouy : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Orrouy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Orrouy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Orrouy, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Orrouy : de nombreuses communes le proposent à présent.