Tout savoir sur l’urbanisme à Orvillers-Sorel

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Orvillers-Sorel

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Orvillers-Sorel ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à Orvillers-Sorel

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Orvillers-Sorel ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Orvillers-Sorel un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Orvillers-Sorel

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Orvillers-Sorel et en France d'une manière générale. Il est possible, à Orvillers-Sorel et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Mairie de Orvillers-Sorel : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Orvillers-Sorel et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Orvillers-Sorel

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Orvillers-Sorel ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un carport à voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Orvillers-Sorel ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Orvillers-Sorel, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Orvillers-Sorel ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Orvillers-Sorel. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Orvillers-Sorel facilement ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Orvillers-Sorel ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Orvillers-Sorel pourra aussi vous le procurer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...