Tout savoir sur l’urbanisme à Parnes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Parnes

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Parnes ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Parnes, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

À Parnes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Parnes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Parnes, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Puis-je me faire aider par la mairie de Parnes à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Parnes propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Parnes ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Parnes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Parnes ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Parnes ?

Le service d’urbanisme à Parnes comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Parnes délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Parnes, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Parnes facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Parnes ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Parnes pourra aussi vous le procurer.