Tout savoir sur l’urbanisme à Pierrefonds

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Pierrefonds ? Le guide complet

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pierrefonds doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Pierrefonds ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pierrefonds, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Pierrefonds propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pierrefonds

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Pierrefonds ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, le changement d’une porte ou une surélévation...

Mairie de Pierrefonds : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Pierrefonds

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Pierrefonds : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Pierrefonds. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Pierrefonds et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Pierrefonds et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Pierrefonds ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Pierrefonds pourra aussi vous le procurer.