Tout savoir sur l’urbanisme à Pisseleu

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Pisseleu

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pisseleu est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Pisseleu

À Pisseleu, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Peut-on construire sans permis de construire à Pisseleu ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pisseleu, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Pisseleu ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Pisseleu. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Pisseleu.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Pisseleu

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pisseleu : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Pisseleu ?

Rendez-vous à la mairie de Pisseleu pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Pisseleu pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Pisseleu ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Pisseleu

C'est le service d'urbanisme de Pisseleu qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Pisseleu un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Pisseleu assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Pisseleu et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Pisseleu et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.