Question 1

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Pontarmé

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pontarmé doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Question 2

J'ai déposé un permis de construire à Pontarmé, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 3

Dans quelle mesure la mairie de Pontarmé peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Pontarmé n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 4

Quelle autorisation pour quel projet ?

Accepted Answer

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Question 5

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Pontarmé ?

Accepted Answer

À Pontarmé comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Pontarmé.

Question 6

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Pontarmé.

Question 7

Les travaux suivants doivent être déclarés à Pontarmé

Accepted Answer

À Pontarmé, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 8

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Question 9

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Pontarmé ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Pontarmé un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Pontarmé gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Question 10

Peut-on construire sans permis de construire à Pontarmé ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Question 11

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Pontarmé : où le réaliser ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Pontarmé pour réaliser ces démarches. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Tout savoir sur l'urbanisme à Pontarmé

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Pontarmé