Tout savoir sur l’urbanisme à Pontoise-lès-Noyon

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Pontoise-lès-Noyon ? Le guide complet

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pontoise-lès-Noyon doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Pontoise-lès-Noyon.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Pontoise-lès-Noyon ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Pontoise-lès-Noyon

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pontoise-lès-Noyon ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pontoise-lès-Noyon, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Pontoise-lès-Noyon dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Pontoise-lès-Noyon.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pontoise-lès-Noyon ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Pontoise-lès-Noyon, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Pontoise-lès-Noyon ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Pontoise-lès-Noyon. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Pontoise-lès-Noyon un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Pontoise-lès-Noyon étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Pontoise-lès-Noyon, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

La mairie de Pontoise-lès-Noyon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai déposé un permis de construire à Pontoise-lès-Noyon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.