Tout savoir sur l’urbanisme à Puiseux-en-Bray

Autorisation d'urbanisme à Puiseux-en-Bray : démarches et définitions

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Puiseux-en-Bray est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Puiseux-en-Bray ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Puiseux-en-Bray pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Urbanisme : les autorisations possibles à Puiseux-en-Bray

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Puiseux-en-Bray comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Puiseux-en-Bray : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Puiseux-en-Bray ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Puiseux-en-Bray.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Puiseux-en-Bray ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Puiseux-en-Bray ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Puiseux-en-Bray. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Puiseux-en-Bray délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Puiseux-en-Bray ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Puiseux-en-Bray : où le faire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Puiseux-en-Bray, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.