Tout savoir sur l’urbanisme à Reilly

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Reilly

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Reilly doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Reilly

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Reilly. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Mairie de Reilly : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration de travaux à Reilly : quelle législation ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Plan cadastral à Reilly : à quoi sert-il ? ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Reilly ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Reilly ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Reilly ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Reilly, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Reilly : de nombreuses villes le proposent désormais.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Reilly ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Reilly et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Reilly ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Reilly : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Reilly ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.