Tout savoir sur l’urbanisme à Remecourt

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Remecourt

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Remecourt est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Remecourt

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Remecourt un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Remecourt délivre toutes les autorisations d'urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Remecourt ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Remecourt ?

Rendez-vous à la mairie de Remecourt pour réaliser ces démarches. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Remecourt ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Remecourt comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Remecourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Déclaration préalable et permis de construire à Remecourt : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une fenêtre...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Consultation du plan cadastral de Remecourt : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Remecourt.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Remecourt ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.