Tout savoir sur l’urbanisme à Ressons-sur-Matz

Déposer une autorisation d'urbanisme à Ressons-sur-Matz

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ressons-sur-Matz ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Service d'urbanisme Ressons-sur-Matz : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Ressons-sur-Matz. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Ressons-sur-Matz gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

La mairie de Ressons-sur-Matz est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ressons-sur-Matz ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Ressons-sur-Matz

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Ressons-sur-Matz en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ressons-sur-Matz, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Ressons-sur-Matz et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Ressons-sur-Matz ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Ressons-sur-Matz ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ressons-sur-Matz ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Ressons-sur-Matz, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.