Tout savoir sur l’urbanisme à Rhuis

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Rhuis

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rhuis ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rhuis

Rendez-vous à la mairie de Rhuis pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Urbanisme : les autorisations possibles à Rhuis

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Travaux à déclarer à Rhuis

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de ouverture...

La mairie de Rhuis est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Rhuis ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Rhuis ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Rhuis, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rhuis : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Rhuis ?

Un service d’urbanisme à Rhuis comme dans d'autres villes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Rhuis étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plan Local d'Urbanisme à Rhuis : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Rhuis, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Rhuis ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Rhuis.