Tout savoir sur l’urbanisme à Roberval

Autorisation d'urbanisme à Roberval : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Roberval ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Roberval ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Roberval. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Roberval étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Les autorisations d'urbanisme à Roberval

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Roberval ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Roberval, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Roberval propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Roberval ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Roberval, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Roberval ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Roberval. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Un projet de travaux à Roberval ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, la création d'une nouvelle ouverture ou le remplacement d’une porte...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Plan cadastral à Roberval : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Roberval ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Roberval.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Roberval : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.