Tout savoir sur l’urbanisme à Rocquemont

Votre autorisation d'urbanisme à Rocquemont : renseignements utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rocquemont ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Rocquemont ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rocquemont ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rocquemont ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rocquemont, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Rocquemont propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent désormais.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Rocquemont. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Rôle du service urbanisme de Rocquemont ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Rocquemont a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Permis de construire à Rocquemont : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Rocquemont ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Rocquemont et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

La mairie de Rocquemont est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Rocquemont et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rocquemont ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le remplacement d’une porte...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Rocquemont

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.