Tout savoir sur l’urbanisme à Rocquencourt

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Rocquencourt

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Rocquencourt ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Rocquencourt ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Rocquencourt et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le service urbanisme de Rocquencourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Rocquencourt. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Rocquencourt délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Rocquencourt pourra aussi vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Rocquencourt ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Rocquencourt ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Rocquencourt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Rocquencourt, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Rocquencourt ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Rocquencourt. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rocquencourt concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Rocquencourt n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les autorisations d'urbanisme à Rocquencourt

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.