Tout savoir sur l’urbanisme à Rouvillers

L'autorisation d'urbanisme à Rouvillers : à connaître avant le commencement de vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rouvillers ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Rouvillers ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rouvillers ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rouvillers, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Rouvillers dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Rouvillers.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Dans quelle mesure la mairie de Rouvillers peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Rouvillers et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Rouvillers ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Rouvillers, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Rouvillers ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Rouvillers, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de Rouvillers ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Rouvillers. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Rouvillers, comme dans les autres localités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les autorisations d'urbanisme à Rouvillers

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.