Tout savoir sur l’urbanisme à Russy-Bémont

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Russy-Bémont ?

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Russy-Bémont est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Russy-Bémont : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Russy-Bémont pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Russy-Bémont : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Russy-Bémont ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Russy-Bémont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Russy-Bémont : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de Russy-Bémont ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Russy-Bémont gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire à Russy-Bémont : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Russy-Bémont comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Russy-Bémont : où dois-je me rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Russy-Bémont. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Russy-Bémont pourra également vous le fournir.