Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-en-Bray

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-en-Bray

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-en-Bray ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Aubin-en-Bray.

Déclaration de travaux à Saint-Aubin-en-Bray : comment être en règle ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Aubin-en-Bray ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Aubin-en-Bray, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Saint-Aubin-en-Bray pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Aubin-en-Bray ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Aubin-en-Bray

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Aubin-en-Bray ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-en-Bray, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Saint-Aubin-en-Bray propose un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les documents.

Consultation du plan cadastral de Saint-Aubin-en-Bray : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Aubin-en-Bray.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Aubin-en-Bray

À Saint-Aubin-en-Bray, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Aubin-en-Bray peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Aubin-en-Bray qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-en-Bray délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.