Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-sous-Erquery

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-sous-Erquery

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-sous-Erquery ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Aubin-sous-Erquery ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Aubin-sous-Erquery ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Aubin-sous-Erquery qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-sous-Erquery étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Permis de construire à Saint-Aubin-sous-Erquery : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Aubin-sous-Erquery comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Aubin-sous-Erquery ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Aubin-sous-Erquery ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aubin-sous-Erquery pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Aubin-sous-Erquery ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Consultation du plan cadastral de Saint-Aubin-sous-Erquery : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-sous-Erquery

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Saint-Aubin-sous-Erquery, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.